Terms of sale

DÉFINITIONS

Article / Produit : tout produit physique proposé à la vente sur le Site.
Client : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, disposant de la pleine capacité juridique pour contracter.
Commande : toute commande portant sur un ou plusieurs Produits passée par le Client sur le Site.
Site : le site internet accessible à l’adresse suivante : vandiniapparel.com.
Vendeur : "Nom de l’entreprise / société à compléter", exploitant le Site.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et toute personne procédant à un achat sur le Site.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Toute Commande implique, de la part du Client, la consultation préalable et l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV avant validation de la Commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa Commande.

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de Produits physiques proposés sur le Site.

2. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les Produits commercialisés sur le Site sont vendus par :

"SAS VANDINI
38 rue des Mélèzes, 57070 Saint-Julien-Les-Metz
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de "METZ" sous le numéro 994 072 684
Numéro SIRET : 99407268400016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR5751.994072684

Adresse e-mail : info@vandiniapparel.com

3. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont des produits physiques.

Les offres de Produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses Produits afin de permettre au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles avant toute prise de Commande. Toutefois, les photographies, graphismes, visuels et descriptions sont communiqués à titre illustratif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures n’affectant pas les caractéristiques essentielles du Produit.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit de la vente sur le Site.

4. COMMANDES

Toute Commande passée sur le Site constitue une offre d’achat des Produits sélectionnés.

Le Client garantit qu’il est âgé d’au moins 18 ans ou, à défaut, qu’il dispose de l’autorisation de son représentant légal pour effectuer la Commande.

Le processus de Commande comprend notamment les étapes suivantes :

sélection des Produits ;
validation du panier ;
renseignement des informations de livraison et de facturation ;
choix du mode de livraison ;

choix du mode de paiement ;
validation définitive de la Commande après acceptation des présentes CGV.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du prix et envoi au Client d’un e-mail de confirmation de Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur, un défaut de paiement, une fraude avérée ou suspectée, ou toute autre cause légitime.

5. PRIX

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site dans la devise applicable au pays de livraison du Client.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la Commande par le Client.

Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la Commande.

Pour les commandes expédiées hors de l’Union européenne ou vers certains territoires spécifiques, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou frais de dédouanement peuvent être exigés par les autorités compétentes et demeurent, sauf mention contraire, à la charge exclusive du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement complet et effectif de leur prix, en principal et accessoires.

6. PAIEMENT

Le règlement de la Commande s’effectue comptant, en une seule fois, au jour de la validation de la Commande.

Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont les suivants :

carte bancaire ;
Apple Pay ;
PayPal.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées au moyen de solutions de paiement fournies par des prestataires tiers spécialisés.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement imputable au prestataire de paiement ou au réseau de communication.

7. LIVRAISON

Les Produits sont livrés en France et à l’international à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées pour la livraison. Toute erreur, adresse incomplète, absence de nom, d’interphone, de code d’accès ou toute autre insuffisance susceptible d’entraîner un défaut ou un retard de livraison ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

7.1 Délais de livraison

Les délais de livraison estimatifs sont compris entre 2 et 6 jours ouvrés, sauf cas de force majeure, circonstances exceptionnelles, difficultés logistiques ou contraintes propres au transporteur.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

7.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont les suivants :

5,90 € pour toute Commande inférieure à 100 € (à domicile) ;
livraison offerte pour toute Commande d’un montant supérieur ou égal à 100 €.

Pour certaines destinations internationales, des frais spécifiques peuvent s’appliquer. Le montant exact est indiqué avant validation de la Commande.

7.3 Retard de livraison

En cas de retard important, le Client pourra contacter le service client à l’adresse suivante : info@vandiniapparel.com

Lorsque le Produit n’est pas livré à la date ou à l’expiration du délai indiqué, le Client pourra, après avoir mis en demeure le Vendeur d’exécuter son obligation dans un délai supplémentaire raisonnable demeuré infructueux, résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

7.4 Colis non réclamé / adresse erronée

En cas de retour du colis dû à une adresse erronée, incomplète, ou à une absence du Client ayant entraîné un retour expéditeur, le Vendeur pourra proposer :

une réexpédition aux frais du Client ;
ou un remboursement de la Commande, déduction faite des frais de port engagés, selon les cas.

8. RÉCEPTION DES PRODUITS

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent du colis et des Produits lors de la livraison.

En cas de colis endommagé, de Produit manquant, de Produit détérioré ou de non-conformité apparente, le Client devra adresser une réclamation écrite au Vendeur dans un délai raisonnable à compter de la réception, accompagnée de tout justificatif utile, notamment photographies.

À défaut de réclamation formulée dans ces conditions, les Produits seront réputés conformes et exempts de vice apparent, sous réserve des garanties légales applicables.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :
info@vandiniapparel.com

Le Client devra ensuite retourner le ou les Produits concernés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les Produits doivent être retournés :

dans leur état d’origine ;
non portés, non lavés, non endommagés ;
avec leurs étiquettes, accessoires et emballage d’origine, lorsque cela est possible.

Frais de retour dans le cadre de la rétractation :
Le li

Le remboursement des sommes versées au titre des Produits retournés sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation, étant précisé que le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective des Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais de livraison initiaux standards pourront être remboursés conformément à la réglementation applicable ; les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne seront pas remboursés.

10. RETOURS HORS RÉTRACTATION

En cas de Produit reçu non conforme ou endommagé, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : info@vandiniapparel.com, en précisant :

le numéro de Commande ;
la référence du Produit concerné ;
la nature du problème rencontré ;
tout justificatif utile.

Après analyse de la demande, le Vendeur indiquera au Client la procédure applicable.

Lorsque la responsabilité du Vendeur est engagée, le remboursement ou l’échange pourra être proposé selon le cas.

11. GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur reste tenu, indépendamment de toute garantie commerciale, des garanties légales applicables, notamment :

de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est consentie par le Vendeur, sauf mention expresse contraire sur le Site.

Le consommateur :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité ;
peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ;
peut, dans certains cas, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente ;
peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue.

12. ABSENCE D’ACHAT PROFESSIONNEL / REVENTE INTERDITE

Les Produits proposés sur le Site sont destinés à être vendus à des consommateurs finaux pour leurs besoins personnels.

Toute revente, distribution ou commercialisation des Produits achetés sur le Site dans un cadre professionnel, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est interdite.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande présentant un caractère anormal, excessif ou laissant supposer une activité de revente.

13. SERVICE CLIENT

Pour toute question, information, réclamation, exercice du droit de rétractation ou demande relative à une Commande, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante :

info@vandiniapparel.com

14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur, après démarche préalable écrite restée infructueuse auprès du service client. La désignation d’un médiateur est une obligation d’information pour le professionnel.

Médiateur de la consommation compétent :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

Il est également rappelé que la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible aux consommateurs de l’Union européenne

15. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci est imputable :

soit au Client ;
soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
soit à un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux dommages directs, personnels, certains et prévisibles subis par le Client à l’occasion de l’utilisation du Site ou de l’exécution de la vente, à l’exclusion de tout dommage indirect.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des perturbations, interruptions ou indisponibilités du Site imputables au réseau Internet, à l’hébergeur, à un tiers, à une maintenance ou à tout événement indépendant de sa volonté.

16. FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du Vendeur sera suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, conflits armés, interruptions des réseaux de transport, défaillances de fournisseurs ou transporteurs, actes gouvernementaux, cyberattaques ou pannes généralisées.

Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chacune des parties pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi.

17. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par le Vendeur pour les finalités suivantes :

gestion des Commandes ;
paiement ;
livraison ;
relation client ;

gestion des demandes et réclamations ;
envoi d’informations commerciales, sous réserve du consentement du Client lorsque celui-ci est requis.

Les données collectées peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution des Commandes, notamment prestataires de paiement, logisticiens, transporteurs et hébergeur de la boutique.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter :
info@vandiniapparel.com

La politique de confidentialité du Site est accessible à l’adresse suivante :
"Lien à compléter"

18. COOKIES

Le Site est susceptible d’utiliser des cookies ou technologies similaires afin notamment :

d’assurer son bon fonctionnement ;
de mémoriser les préférences du Client ;
de mesurer l’audience ;
d’améliorer l’expérience utilisateur ;
de proposer, le cas échéant, des contenus ou offres adaptés.

Le Client est invité à consulter la politique de cookies du Site pour en savoir plus sur les finalités des cookies, leur durée de conservation et les modalités de paramétrage.

Outils susceptibles d’être utilisés sur le Site :
"Google Analytics / Meta Pixel / Shopify / autres à compléter"

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur le Site, et notamment sans que cette liste soit limitative, les textes, photographies, visuels, vidéos, logos, marques, graphismes, charte graphique, design, structure, bases de données et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

20. PREUVE ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes du Vendeur ou de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les documents contractuels sont archivés sur un support fiable et durable permettant d’en constituer une copie fidèle et durable conformément à la réglementation applicable.

21. MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande passée par le Client.

22. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de contestation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.